13 mai 2012

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Commission InterAméricaine de l'OEA (mais que vous n'osiez pas demander)

- Que sont la Commission et la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme ?
 - Ce sont des organismes qui dépendent de l’Organisation des Etats Américains, organisme qui a ses installations à Washington et qui sert fondamentalement à valider les politiques des Etats-Unis, qui payent plus de la moitié de son budget  

- La Commission et la Cour interaméricaine de l’OEA défendent les Droits de l’Homme ?
- Seulement s’ils sont violés par un Etat. S’ils sont violés par un entrepreneur, un propriétaire terrien, un banquier ou une transnationale, elles restent les bras croisés. Elles ne s’occupent pas non plus du droit au travail, à la terre, à l’eau, à l’éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à la culture et à l’information : à tout ce qui rend la vie digne et possible.

 - La cour interaméricaine est impartiale?
 - Aucunement. Durant les horribles décennies de la Quatrième République, quand il y avait des massacres, des camps de concentration, la torture, des milliers de disparus et des suspensions de garanties qui duraient des années, la Commission a donné suite à seulement 6 demandes, dont une faite par le terroriste Orlando Bosch et une autre par le terroriste Posada Capriles. Durant la décennie du gouvernement bolivarien, quand toutes ces pratiques ont disparu, la Commission a donné suite à 66 demandes contre le Venezuela.

 - La Commission et la Cour sont-elles efficaces ?
 - Seulement pour défendre les droits du capital. Elle ne se sont jamais prononcé contre la dictature des Somoza, mais elles ont condamné la Révolution Sandiniste. Quand le président Chavez a été pris en otage par des putschistes fascistes la Commission n’a pas bougé le petit doigt pour prendre une mesure préventive en sa faveur, alors que l’organisation Colombienne Minga le lui avait exigé. Elle n’a rien fait non plus quand le président Manuel Zelaya a été enlevé. Quand le président Rafael Correa a été enlevé et blessé par balle par des putschistes fascistes, elle n’a rien dit non plus. Quand Correa a gagné légitimement un procès contre les monopoles du secteur des communications qui l’avaient calomnié, cette fois ci, la Commission est intervenu pour demander à Correa de pardonner.

 - La Commission Interaméricaine reçoit des plaintes valides ?
 - Dans son rapport de 2011, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme nous accuse dans 233 paragraphes. Dans 205 de ces 233 cas, les ressources internes n’ont pas été épuisées, et donc la Cour ne devrait même pas les connaitre car son Statut le lui interdit. Dans 225 de ces cas, elle oublie de mentionner des faits comme les noms, dates, lieux et autres, alors qu’elle est obligée de les préciser dans son Statut. Dans 182 cas, elle juge des suppositions de faits futurs et incertains, qui « pourraient » se passer. Dans la grande majorité des cas, elle se base sur des rumeurs ou des coupures de presse, qu’aucun tribunal digne de ce nom ne recevrait comme preuve. Elle donne même son avis sur des projets de lois, dont la sanction dépend de l’Assemblée Nationale, et non pas d’une officine à Washington.

 - Les décisions de la Commission contre le Venezuela sont biaisées?
- Dans son rapport, la Commission nous place avec la Colombie, Honduras et Haïti, dans les pays qui présentent des “situations qui affectent sérieusement et gravement la jouissance des droits fondamentaux.” Nous assimiler à des pays occupés par les Etats-Unis ou à des gouvernements surgis de coups d’Etats ou de guerres civiles est une injure.

 - Qui paye la Commission Interaméricaine et la Cour interaméricaine?
- La Commission interaméricaine et la Cour Interaméricaine dépendent de l’Organisation des Etats Américains (OEA), à laquelle les Etats-Unis apportent chaque année 44,2 millions de dollars, plus de la moitié de son budget. Le National Endowment for Democracy (NED) finance aussi, avec des quantités non précisées mais importantes, une myriade d’ONGs qui trament des accusations contre le Venezuela. Ces juteuses rétributions pourraient être réduites à l’initiative du Député Connie Mack, de Floride, selon qui « L’OEA est une organisation en Amérique Latine qui a échoué » (AFP, 3-5-2012). La Commission interaméricaine harcèle le Venezuela à coups de dollars.

 - Peut-on éviter que le Venezuela soit jugé par des organismes qui ne reconnaissent pas sa souveraineté?
- Rien de plus simple. L’article 236 de la Constitution établit que “les relations extérieures de la République et la célébration et ratification de traités, conventions et accords internationaux sont des attributions et obligations du Président de la République ». s’il peut les célébrer, il peut aussi les dénoncer. L’article 187 dit que « Il correspond à l’Assemblée Nationale d’approuver par Loi les Traités et Conventions internationales célébrées par le Pouvoir Exécutif National, sauf exceptions mentionnées dans cette Constitution ».

  - Le Venezuela est le seul pays à formuler des critiques contre les procédés illégaux de la Commission et la Cour Interaméricaine ?
 - Dans le rapport du « Groupe de Travail spécial de Refléxion sur le fonctionnement de la Commission Interaméricaine” du 13 décembre 2011, les représentants du Brésil, de la Bolivie, de l’Equateur, du Mexique et du Pérou recommendent à la Commission de “a) Réfléchir sur l’efficacité du Chapitre IV du Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme sur la promotion des Droits de l’Homme dans l’hémisphere. B) Revoir les critères, méthodologies et procédés pour l’élaboration de ce Chapitre IV, y compris l’usage de sources publiques et privées. C) Amplifier le spectre de ce Chapitre IV pour que la situation des Droits de l’Homme dans tous les Etats de la région soit analysée de manière objective et intégrale, indépendamment du fait que ces Etats fassent ou non partie des instruments interaméricains des Droits de l’Homme. D) Considérer dans l’élaboration du Chapitre IV, non seulement les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. » On ne peut mépriser le fait qu’autant de pays de cette importance ordonnent à un organisme de reconsidérer son efficacité, ses critères, ses méthodologies, ses limites et son étroitesse de vue. Ce sont des pays qui comprennent près de la moitié du territoire et de la population d’Amérique Latine et des Caraïbes.

 - Si nous sortons de la Commission et de la Cour, nous nous retrouverons isolés ?
- Ni les Etats-Unis ni le Canada n’ont été soumis, jamais, à la Commission ou à la Cour. Mieux vaut les isoler eux.