200

De 200 ans de misères et grandeurs, il nous reste au moins l’expérience de ce qui a fonctionné, et de ce qui a échoué.

CA N’A PAS FONCTIONNÉ

- Recevoir les envahisseurs comme des Dieux.
- Résister a l’invasion impériale séparément, pour rendre possible qu’ils nous soumettent peuple par peuple, culture par culture, région par région
- Collaborer avec l’agresseur; les indigènes Totonaques et Chichimèques qui aidèrent Cortes contre les Aztèques, les guatémaltèques qui assistèrent a Pizarro contre les Incas, les ARUACOS qui ont appuyé Losada contre les Caraïbes, tout les américains qui ont servi de bourreaux a l’Empire contre d’autres américains furent ensuite réduits en esclavage, opprimés ou exterminés.
- Prolonger nos querelles internes même devant la présence de l’ennemi: Huascar contre Atahualpa, Moctezuma contre Cuauhtémoc furent les agents les plus efficaces des conquistadors.
- Laisser l’administration de notre sol et de notre sous-sol, de nos ressources naturelles, de notre économie, de nos finances, de notre politique entre les mains d’un empire étranger pendant des siècles.
- Permettre qu’avant et après le renversement, certaines de nos sociétés originairement égalitaires dégénèrent en des systèmes de castes, avec des privilèges économiques et politiques héréditaires
- Inculquer au peuple l’obéissance aveugle, de façon á ce que la reddition des dirigeants équivaudrait á la reddition du peuple, et que couper la tète des chefs serait laisser les gouvernements sans idées
- Copier la culture oppresseur avec l’espoir d’être reconnus comme égaux et la certitude de finir ridiculisés comme des contrefaçons ou pardonnés comme pittoresques
- Nous juger avec la vision de l’ennemi, nous mesurer avec la mesure de l’oppresseur, nous évaluer selon la table de valeurs des génocides

OUI CA A FONCTIONNE

- Prendre notre destin entre nos mains après 300 ans d’une oppression qui paraissait éternelle.
- Défendre avec force le droit a être nous même, qui nous était refusé avec violence
- Comprendre que la bataille contre l’empire était une entreprise continentale, et que les paroisses, petits villages, petites républiques ne pouvait avoir une vie indépendante
- Contempler l’union de Notre Amérique comme une immense confédération ou un bloc de la taille d’un hémisphère, dans tout nos projets indépendantistes, depuis l’Incanato de Miranda jusqu’au Congres Amphictyonique de Bolivar
- Que les mouvements rebelles s’aident solidairement les uns les autres depuis le Rio Grande jusqu’ á la Patagonie
- Utiliser contre l’empire ses armes et idées les plus avancées, ainsi que la communauté linguistique et culturelle qu’il nous a imposé
- Convoquer les classes et les castes opprimées avec un programme d’égalisation sociale et économique
- Interdire dans les constitutions et les lois républicaines toute discrimination fondée sur la race ou le supposé héritage ethnique
- Réserver á perpétuité le sous-sol et le contrôle des ressources naturelles de façon indivisible et inaliénable pour nos Républiques souveraines
- Confisquer sans indemnités ni contemplations la principale richesse de l’époque, qu’étaient les territoires, pour les redistribuer en accord avec les services rendus á la cause révolutionnaire
- Proclamer de façon irrestrictive la souveraine et inaliénable puissance de nous donner nos propres lois, les appliquer et les interpréter avec nos propres tribunaux
- Que Bolivar lui même rejette la prétention étasunienne de soumettre à des arbitres et des juges étrangers des réclamations qui affectent notre intérêt publique
- Séparer l’Etat et l’Eglise et soumettre l’une á l’autre á travers du patronage

CA N’A PAS FONCTIONNÉ

- Remplacer une Métropole par plusieurs
- Abandonner le principe indépendantiste d’intégration et permettre que cinq Vice-royautés et cinq Capitaineries se désintègrent en une trentaine de pays
- Commencer notre vie indépendante avec une dette publique accablante dont la négociation a enrichi les dirigeants et soumis le peuple a la misère la plus sordide
- Démarrer notre existence autonome avec des Traités de Libre Commerce qui nous empêchaient de protéger nos produits, alors que les Métropoles protégeaient les leurs
- Limiter nos économies a la production d’une demi-douzaine de marchandises de demande précaire dans les marchés externes, au lieu de fabriquer deux centaines de marchandises d’indispensable nécessité dans nos marchés internes
- Essayer de maintenir une société de castes, en maintenant l’esclavage, la servitude des indigènes, la discrimination ethnique et raciale qui, en définitive, ont causé des centaines de rebellions armées
- Repousser ou refuser les revendications offertes aux clases et aux groupes qui, avec leur sang, ont garanti l’indépendance et, avec leur travail, l’économie.
- Laisser se perdre les projets de l’Incanato et du Congres Amphictyonique pour accepter une fausse intégration sous tutelle des Etats-Unis du Panaméricanisme
- Prêter nos territoires pour des bases militaires étrangères, et leur louer nos hommes comme de la chair à canon
- Tolérer de façon désunie les interventions insolentes, les invasions et les blocus de l’Angleterre, la France, la Hollande, l’Allemagne et les Etats-Unis
- Exonérer d’impôts les transnationales et les étrangers á travers des Traités contre la Double Imposition, et augmenter les contributions des nationaux pour les faire payer ce que les étrangers ne payent pas

OUI CA A FONCTIONNÉ

- S’enhardir contre les empires
- Résister aux interventions dans le champ culturel, économique et stratégique
- Conquérir par la violence les revendications sociales et économiques qui nous sont reniées par la forcé brute
- Mobiliser de nouveau les classes opprimées et respecter les programmes de revendication sociale
- Rejeter l’intégration sous tutelle des empires et mettre le point final a l’intégration que nous avions commencé nous même
- Refuser l’installation de bases militaires étrangères et dénoncer, priver de communication, isoler ou expulser celles qui existent déjà
- Reconquérir le contrôle de nos richesses naturelles, ainsi que celui des industries relatives a son exploitation
- Penser avec nos idées, nos valeurs, nos têtes
- Etre nous même dans Notre Amérique

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Texte original: Luis Britto Garcia (disponible ici en espagnol)
Illustration : Régulo Pérez
Traduction : R.V.

Le Tribunal Suprême de Justice blesse la Souveraineté

(vous pouvez lire le Rappel des faits)

"Nous avons perdu le droit à être jugés selon nos lois, les commissions d'arbitrage étrangères n'ont jamais favorisé notre pays." remarquait l'écrivain et avocat Luis Britto García.

Entretien réalisé par Carlos Díaz pour le journal LA RAZÓN, le 14-06-2009
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La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a rejeté la demande d'interpréter l'article 151 de la Constitution bolivarienne, où il est établit que les controverses générées dans des contrats d'intérêt public devront être solutionnés dans un tribunal vénézuélien, et qui a été présentée par l'ancien ambassadeur du Venezuela à l'ONU, Fermín Toro Jiménez, et par l'avocat et écrivain Luis Britto García, entre autres. A ce propos, Britto García affirme, dans un entretien avec LA RAZÓN, que cette sentence a comme intention "ni plus ni moins que de détruire la souveraineté du Venezuela":

- La souveraineté comprend le pouvoir absolu et perpétuel de la République de fixer ses propres lois, les appliquer avec sa propre autorité et solutionner les controverses la concernant avec ses propres lois et tribunaux.

- Ces principes sont inhérents à la notion même de souveraineté, et depuis que en 1868, l'internationaliste argentin Carlos Calvo, indigné par l'invasion de la France et de l'Angleterre au Mexique soutenait que: 1) Les Etats ne peuvent pas intervenir dans les affaires d'autres Etats, en vertu du principe d'égalité entre nations 2) les étrangers ne peuvent pas avoir plus de droits et de privilèges que les nationaux, 3) les entreprises et citoyens étrangers doivent solutionner leurs controverses devant les tribunaux internes au territoire de l'Etat dans lequel ils sont établis.

- Des pays comme la Bolivie, le Honduras et le Venezuela ont inclut dans leurs constitutions et leur législation la "Clause Calvo", qui oblige les investisseurs étrangers à résoudre les controverses sur leurs contrats avec des organismes publics uniquement et exclusivement dans les tribunaux des Etats récepteurs et en accord avec leurs lois. Au Venezuela nous avons inclut explicitement ce principe dans la Constitution depuis 1893, dans l'article 149 qui dit que: "Aucun contrat d'intérêt public célébré par le Gouvernement National ou Régional ne pourra être cédé, totalement ou en partie, à des gouvernements étrangers". Pour tout les contrats d'intérêt public il faudra respecter la clause selon laquelle: "Les doutes et controverses de toute nature qui pourraient être suscitées sur son exécution seront décidées par les tribunaux vénézuéliens et conformément aux lois de la République, sans que ces contrats puissent être, en aucun cas, motif de réclamations internationales."

Avec ce jugement, l'Etat Vénézuélien se retrouve-t-il désavantagé face aux grandes transnationales dans les tribunaux étrangers?

Bien sur. Tout d'abord, il perd le droit â être jugé selon nos propres lois. Deuxièmement, il perd le droit à être jugé par ses propres tribunaux. Troisièmement, il doit mettre en place de complexes et couteux mécanismes de défense sur des territoires étrangers, ou confier ses intérêts à des cabinets de mercenaires. Et, enfin, les arbitrages étrangers n'ont pratiquement jamais favorisé notre pays, et d'une manière générale ils prennent des décisions contre les pays en voie de développement et en faveur des transnationales.

GRAND NOMBRE D'ACTIONS EN JUSTICE

La cour constitutionnelle répond-elle, avec cette sentence, aux intérêts des transnationales au lieu de défendre les intérêts et la souveraineté du pays?

Jugez par vous même. Cela convient aux transnationales d'être immunisées contre les lois et tribunaux des pays où elles obtiennent leurs dividendes, et avec cette sentence elles l’obtiennent. Nous sommes exposés à ce que, à n'importe quel moment, Exxon ou une conspiration de transnationales nous crible d'actions en justice devant les tribunaux ou les commissions d'arbitrage étrangères et que nous terminions condamnés de manière indigne par ces juridictions. Exxon a déjà tenté d'imposer un embargo sur nos réserves internationales. Le Tribunal Suprême de Justice a mis en leurs mains l'instrument pour nous ruiner.

Cela pourrait-il annihiler la souveraineté législative et juridictionnelle du Venezuela?

Lamentablement oui. A partir de maintenant il est inutile que le Venezuela légifère pour défendre ses intérêts, parce que les controverses sur ses contrats d'intérêt public pourront être décidées en accord avec des lois étrangères, ou selon l'avis d'une commission arbitrale. Il est aussi inutile d'avoir des tribunaux, parce que les décisions les plus importantes relatives aux intérêts publics seront prises par des organismes étrangers.

Comment expliquez vous que le TJS (Tribunal Suprême de Justice) rejette le recours en justice en considérant que les appelants n'ont pas "la qualité ni les intérêts" pour cet objet?

Chaque citoyen a la qualité et l'intérêt en ce qui concerne les matières d'intérêt public de son propre pays. Fermín Toro Jiménez et moi les avons, comme le prouve le fait que nous ayons tenté de défendre la souveraineté du Venezuela sur tous les terrains. Ceux qui paraissent n'avoir pas l'intérêt ni la qualité c'est le TJS.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE A RENIÉ LA SOUVERAINETÉ

Cette sentence constitue-t-elle un recul en matière de souveraineté?

Simón Bolivar et Cipriano Castro ont du trembler dans leurs tombes. Imaginez que l'on ai dit a Bolívar que les controverses sur les contrats d'intérêt public de la Grande-Colombie auraient pu être résolus par une Cour Espagnole. On dirait que certains compatriotes ne sont pas au courant que nous avons gagné la bataille de Carabobo.

En quoi diffèrent les critères de la Cour Constitutionnelle et ceux de la Quatrième République, en matière de Souveraineté?

En rien. Mais même la Quatrième République n'avait pas osé renier la souveraineté du Venezuela en des termes si catégoriquement anticonstitutionnels.

BRÉSIL ET FAJA PETROLIFERA DEL ORINOCO

La remise de "Faja Petrolífera del Orinoco" au Brésil signifie-t-elle la vente du futur de la Nation et le renoncement à la Souveraineté Nationale?

"Faja Petrolífera del Orinoco" ne peut pas être remise au Brésil ni à aucun autre pays parce que le sous-sol appartient de façon inaliénable à la République du Venezuela.

Cette décision de l'Executif et de son homologue du Brésil a-t-elle une relation avec l'action en justice que vous avez présenté devant le TSJ avec Fermín Toro Jiménez et qui a été rejetée postérieurement?

Je l'ignore. Mais, si une transnationale soutient devant un tribunal étranger que le sous-sol vénézuélien lui appartient, et que ce tribunal ou commission d'arbitrage lui donne raison, selon le critère du TSJ nous devrons lui rendre notre sous-sol. Je veux dire, si 30 millions de vénézuéliens acceptons de lui céder.

Que pensez-vous de la décision de l'OEA (Organisation des Etats Américains) de lever la sanction de Cuba et permettre sa réincorporation?

Enfin l'OEA annule une décision honteuse, anachronique et qui témoigne sa servitude aux Etats-Unis. Cette décision pourrait donner un second souffle à l'OEA, qui est en train d'être remplacé par l'UNASUR.

RÉCLAMATIONS ÉTRANGÈRES

Les transnationales ne sont-elles pas obligées de savoir que ce type de contrat viole la Constitution et la Souveraineté Nationale?

Pour éviter que l'on prétexte la méconnaissance, depuis plus d'un siècle nos Constitutions, celle de 1999 inclue, stipulent que dans ces contrats "une clause selon laquelle les doutes et controverses qui ne pourraient pas être réglées à l'amiable par les parties seront décidées par les tribunaux compétents de la République, en conformité avec ses lois, sans que pour aucun motif il puisse être à l'origine d'une réclamation étrangère." L'ignorance de la loi n'excuse pas son non accomplissement, et encore moins la supposée méconnaissance de la Constitution.

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Traduction de R.V.

Lire l'article original ici